Archives - Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale
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Une juste rémunération de leur travail demandent les agriculteurs, comment pourrait-on ne pas être d’accord ! C’est le gage d’une économie agricole bénéfique à tous dont notre pays a besoin pour retrouver sa place. L’excès de normes dénoncé par les agriculteurs, nous le partageons nous aussi propriétaires : La constitution de réserves d’eau de pluie pour la redistribuer en été est du bon sens ; Le nettoyage des fossés pour éviter qu’ils ne débordent, réduisant ainsi le risque des inondations, est du bon sens ; La replantation de haies pour favoriser la biodiversité et l’ombrage naturel est du bon sens ; L’entretien des haies sans contraintes excessives est du bon sens. Pas moins de 14 normes entre la France et Bruxelles ! Les contraintes trop nombreuses des schémas directeurs (SDREA), sources d’inefficacité. Que nous soyons exploitants agricoles ou propriétaires, il est capital de redonner aux acteurs plus de liberté d’entreprendre. ...

La Fédération a interpellé et questionné le gouvernement via la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet, sur la représentativité des propriétaires aux chambres d’agriculture et les modalités d’inscription en tant qu’électeurs aux élections de ces dernières. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau a répondu en séance de questions orales au Sénat. C’est la première fois que l’on expose clairement le sujet au Sénat et qu’un ministre en personne est obligé de l’entendre et d’y répondre. Cela illustre le retour de notre capacité à se faire entendre auprès des politiques. Voici les éléments à retenir de la réponse du ministre : Les prochaines élections seront dans la continuité du précédent scrutin : on ne change donc rien quant aux collèges… Le ministre assure que les délais de la période d’inscription sur les listes électorales seront respectés (ce qui n’avait pas été le cas pour les élections de 2019 faisant ainsi perdre un mois de délai). Il...

Le photovoltaïque et l’agrivoltaisme ont le vent en poupe. L’élaboration d’un contrat cadre ne semble pas pertinent car il existe trop de particularités. Voici quelques premiers conseils et pièges à éviter : - Une surface bloquée trop importante - sans engagement sur celle qui sera effectivement louée - Une durée de contrat irréaliste ; attention au renouvellement… - Des obstacles écologiques soi-disant insurmontables - Des clauses d’indexation du contrat dangereuses - Une phase d’étude préalable trop longue et sans rémunération - Une répartition des loyers inappropriés et défavorable au propriétaire - Une distance du poste de raccordement soi-disant trop éloignée - Quelle garantie financière de l’exploitant ? - Comment est abordée la problématique du démontage Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, il ne faut pas agir seul. ...

En attendant la parution imminente de l'instruction interministérielle qui doit préciser les modalités de désignation, il importe à tous les syndicats de constituer dès maintenant une liste de candidats à transmettre à la DDT lorsque celle-ci le demandera. Le renouvellement des assesseurs intervient en janvier 2024 et celui des membres de la commission paritaire dans le mois suivant. Certains syndicats ont d’ailleurs d’ores et déjà été sollicités par les préfets pour leur fournir la liste. Le nombre de candidats varie en fonction du nombre de tribunal dans le département. Il peut donc arriver que certains syndicats doivent présenter un grand nombre de candidats. Les candidats pour la fonction d’assesseur peuvent également l’être pour la CCPDBR. Les candidats doivent être âgés de plus 26 ans, de nationalité française, jouir de leurs droits civils, civiques et professionnels, et posséder depuis au moins 5 ans la qualité de bailleur (art. L.492-2 Code rural). La qualité de bailleur appartient aussi bien à l'usufruitier qu'au...