Archives - Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale
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18 Juin

Posted at 17:30h in Non classé

Rappel succinct : Le projet « Bretagne Sud » vise le passage d’un gazoduc entre PLUMEGAT (56) et LANDIVISIAU (29) Une réunion, visant à établir une Convention Locale d’Application, sur la base du Protocole national d’indemnisation des servitudes, a eu lieu le 27 novembre dernier. Le SDPPR56, parlant en son nom et en celui du SDPPR29, a exprimé son désaccord sur les prix SAFER à même de servir de base au calcul des indemnités. Ce sujet a été abordé dans notre Courrier n° 12 de janvier dernier. Courrier GRTgaz en date du 2 juin 2015. Madame la Présidente, Monsieur le Président En complément de la réunion du 27 novembre 2014 au cours de laquelle  M. De Kerizouet a demandé à GRTgaz de revaloriser  les indemnités de servitudes de référence, bla, bla  …nous vous communiquons ci-dessous les valeurs retenues par GRTgaz pour les indemnités de servitudes. Les valeurs que les Chambres d’Agriculture du Finistère et du Morbihan  ont obtenues directement...

18 Juin

Posted at 17:25h in Non classé

La commission consultative des baux ruraux siègera le  16 juin prochain. Nous revendiquons naturellement la promulgation d’un nouvel arrêté préfectoral revalorisant significativement les prix avant fin septembre 2015. Notre conseil : la promulgation d’un arrêté n’est malheureusement pas acquise. N’attendez donc pas cet arrêté pour commencer à négocier les prix de votre nouveau bail et d’un renouvellement....

12 Avr

Posted at 17:21h in Non classé

Le succès de l’assurance RC se confirme au fil des renouvellements d’adhésions et nouvelles adhésions  puisque, à ce jour, près de 50% d’entre vous ont déjà profité de cette offre tant pour leurs terres agricoles que pour les surfaces annexes. Ainsi, à fin mars, 5000 ha de terres agricoles et 500 ha de surfaces non agricoles (bosquets, friches, étangs, carrières, etc ) étaient assurés via le contrat GENERALI dans le Morbihan. Si vous n’avez pas encore renouvelé votre adhésion, nous vous incitons à profiter de cette offre en nous renvoyant le Bulletin d’Adhésion (VERT) dûment rempli + votre cotisation. Si vous souhaitez encore prendre le temps de la réflexion, nous vous demandons de bien vouloir nous renvoyer sans attendre le Bulletin d’Adhésion traditionnel (BLEU) + votre cotisation. Pour toute interrogation ou Bulletin d’adhésion égaré, n’hésitez pas à nous contacter....

12 Avr

Posted at 17:20h in Non classé

Diverses déductions sont possibles sur votre Déclaration d’impôts. De façon non exhaustive : Les Taxes foncières sont déductibles de vos revenus fonciers (sous réserve bien entendu d’en avoir) selon les modalités précisées dans la notice accompagnant la Déclaration 2044. Au titre du Non Bâti, les déductions sont de : - 100 % des taxes communales et intercommunales + frais de gestion associés - 50 % de la taxe Chambre d’Agriculture + frais de gestion associés. Attention : la participation aux Taxes communales et intercommunales récupérée auprès du locataire vient normalement en complément des revenus fonciers. Si vous avez la possibilité de déduction de vos revenus fonciers sans l’avoir fait, vous pouvez encore effectuer la  déduction des taxes pour les 3 dernières années. Votre cotisation au SDPPR est également déductible de vos revenus fonciers. Si votre reçu fiscal 2014 ne vous est pas parvenu, n’hésitez pas à nous le réclamer. Enfin, si courant 2014 vous avez été amené à solliciter...

12 Avr

Posted at 17:18h in Non classé

L’historique de ce dossier vous a été transmis avec notre Courrier N°11 d’octobre 2014. Rappel succinct : Suite à notre action en justice, et à l’ordonnance de référé du 8 septembre 2014, le préfet du Morbihan a été contraint de promulguer fin septembre dernier un arrêté préfectoral concernant les minima maxima. Les montants de cet arrêté étant en deça de nos attentes, nous lui avons exprimé en novembre dernier notre mécontentement et notre conviction que l’arrêté en question était inacceptable et contre productif. Nous lui avions également fait savoir qu’en l’état, il ne pouvait être question de répondre favorablement à sa demande d’arrêter l’action en justice sur le fond toujours en cours. Il semble donc que nous ayons été entendus puisque, comme nous l’exigions, la Commission consultative des baux ruraux se réunira le 16 juin prochain pour étudier la revalorisation des minima maxima. Il est probable qu’un nouvel arrêté préfectoral soit promulgué dans...