Archives - Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale
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La pandémie et le confinement ne nous ont pas permis d’honorer la date du 15 mai initialement prévue. Aujourd’hui, face à l’obligation statutaire d’une Assemblée Générale annuelle et à la nécessité d’éviter les risques sanitaires, le Conseil d’Administration s’est réuni le 11 septembre 2020 pour élaborer un processus adapté aux circonstances actuelles concernant le déroulement de l’AG. Répondant à cette problématique, le Conseil d’Administration propose une consultation par échanges de mails ou expédition de documents. Dans ce sens, il vous sera adressé prochainement un mail ou courrier présentant le processus de déroulement de notre AG : Calendrier et Ordre du jour. ...

Le Journal Officiel a publié l’arrêté du Ministre de l’Agriculture en date du 16 juillet constatant pour l’année 2020 l’indice national du fermage. Cet indice s’établit à 105,33 soit une variation de + 0,55 % par rapport à 2019 (104,76). Ce chiffre apparait bien modeste au vu de la forte baisse de l’indice dans les années passées. Il est malheureusement à craindre que l’avenir soit également décevant du fait de la sécheresse qui a sévit sur la majeure partie du territoire et d’une baisse de l’indice du PIB liée au confinement (son évolution représente 40% de l’indice du fermage) Appel du fermage 2020 - Evaluation d’un fermage Vous trouverez à suivre tous les éléments nécessaires à l’Appel du fermage, à un calcul d’arriérés, à l’évaluation ou négociation d’un fermage, etc.. . RAPPEL - Vous disposez dans l’Espace adhérent de documents ‘supports’ à même de vous aider dans vos calculs...

Reçu fiscal 2020  Rappel : votre cotisation est déductible de vos revenus fonciers.  Le Reçu fiscal 2020 sera adressé, début juillet, à ceux qui en ont fait la demande.  Commission des Structures (CDOA) Après 3 mois d'interruption, la prochaine CDOA aura lieu le jeudi 9 juillet.  Si vous êtes en situation de louer ou de relouer vos terres, n'hésitez pas à venir vers nous. Les dates à suivre sont les jeudis 17 septembre et 1er octobre. Assemblée Générale 2020  Comme annoncée, elle devrait avoir lieu à l'automne prochain. Nous ne manquerons pas de vous transmettre la date dès que fixée. Projet de Loi foncière   Ce projet, dont il était question, n'est plus d'actualité. Le jeudi 11 juin 2020, le Ministre de l'agriculture a déclaré lors d'une audition en visioconférence par la Commission du développement durable et de l’Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale : « il est probable qu’il n'y aura pas de loi foncière, compte tenu du décalage qu’il y a eu avec l’arrêt du Parlement ».  tout en ajoutant « tout ce qui pourra être pris...

Permanences  Les permanences des 1ers, 3èmes et éventuellement 5 èmes mardis du mois, entre 14h et 18h, reprennent leur cours. Les prochaines auront lieu les mardis 30 juin, 7 juillet et 21 juillet.  Cependant, et au moins provisoirement, les entretiens se feront uniquement sur rendez-vous. Ceci nous oblige à fixer quelques règles.  La prise de rendez-vous peut est à faire selon 2 solutions :    ·   par courriels via la messagerie sdppr56@gmail.com ou via le Site internet du Syndicat www.sdppr-morbihan.fr  nb : Cette solution est à utiliser de préférence.    ·   par téléphone au numéro 07 53 24 64 07  A défaut d'une réponse immédiate, laissez votre message et vos coordonnées. Vous serez rappelé au plus tôt. Compte-tenu de la durée générale d'une heure par entretien, les rendez-vous seront proposés d'heure en heure en fonction des disponibilités.  Si l'horaire proposé vous convient, le rendez-vous devra être clairement confirmé dans les plus brefs délais. Faute de quoi, vous prenez le risque que le créneau soit proposé et pris par quelqu'un d'autre.  Sollicitations...