Autorisation d'exploiter Archives - Page 2 sur 2 - Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale
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Dès sa publication, ce Schéma Directeur régional remplacera le SDDS (Schéma Directeur Départemental des Structures). Il sera le nouvel outil du Contrôle des structures. Rappel : la Propriété Privée rurale a participé aux réunions d’élaboration du SDREA. Ses représentant ont été réduits à un rôle de figurants. Malgré leurs demandes répétées, le SDREA néglige totalement le choix du propriétaire voire son existence. On est toujours dans le déni de propriété en faisant courir, sans contrepartie, des risques majeurs aux propriétaires dans le contexte de crise agricole actuelle. Une présentation du futur Schéma Directeur a été faite le 7 juin dernier par Monsieur MAROY de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Ce SDREA, à l’instar du SDDS, synthétise les règles de priorité d’attribution des droits d’exploiter mais il va beaucoup plus loin que le SDDS au niveau du nombre de priorités, des seuils, etc. Nous reviendrons ultérieurement sur ces...