28 Juin Capacité professionnelle agricole : un nouvel arrêté en date du 18 février 2022
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Le 18 février 2022, le ministère de l’Agriculture a pris un nouvel arrêté listant les diplômes conférant la capacité agricole pour l’application des articles L.331-2 et R.331-1 du Code rural et de la pêche maritime. Au sein de cette nouvelle liste, quelques nouveaux diplômes sont intégrés. Cependant la liste (quasiment inchangée) est dorénavant classée en fonction du niveau d’études (minimum de niveau 4). Par ailleurs, l’article 2 de l’arrêté prévoit la possibilité d’obtenir la capacité agricole en prouvant que le diplôme (ne figurant pas dans la liste) « procure les compétences nécessaires à l’exercice du métier de responsable d’exploitation agricole ». NB : cet Arrêté est mis sur notre Site Internet – Espace Adhérent ...