Revalorisation Bail Archives - Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale
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Revalorisation Bail Tag

16 Sep

Posted at 17:44h in Non classé

NB : La démarche s’applique, à moindre titre, à la RENEGOCIATION D’UN BAIL EXISTANT EVALUER UN FERMAGE  La démarche préconisée vise à évaluer le fermage qu’il est envisageable d’obtenir sur la base des Minima / Maxima en vigueur dans le Morbihan. Cette évaluation constitue une base de négociation avec le preneur potentiel. A ce titre, il  est  indispensable de disposer de la Matrice cadastrale ou d’un Relevé de Propriété (à obtenir en mairie) stipulant la nature (Terre ou  Pré) et la classe des diverses parcelles concernées...